L'assurance des PME/PMI
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Argus d'Or Innovation
Produit 2004 |
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Des contrats groupe en Prévoyance
et en Santé qui vous permettent de répondre aux
obligations légales et conventionnelles vis-à-vis de
vos salariés tout en optimisant leur rémunération,
pour les motiver et les fidéliser.
Devis gratuits, nous contacter par mail
(précisez effectif collège cadres, non cadres, le code
APE, créateur, repreneur).
L'assurance des Dirigeants d'Entreprise
Des contrats dédiés spécifiquement au chef d'entreprise
qui vous couvrent sur les domaines de la Santé et de la Prévoyance.
Des garanties à haute valeur ajoutée qui vous permettent
de protéger vos proches et d'assurer la pérennité
de votre entreprise.
- Santé et prévoyance : une
couverture de optimale, quel que soit votre statut
- Protection "homme clé" :
en cas de décès, d'invalidité ou d'incapacité
de travail d'un de vos dirigeants, votre entreprise peut se retrouver
en grave difficulté.
- Protection "Associé" : en
cas de décès d'un de ses associés, ses héritiers
reçoivent les parts ou actions qu'il détenait et
entrent ainsi dans le capital.
- Responsabilité Personnelle des Dirigeants
car votre responsabilité personnelle peut être
mise en cause dans de nombreux cas : faute de gestion, violation
des statuts, promesse non tenue...
Une solution simple et complète pour préserver votre
patrimoine privé en cas de mise en cause personnelle (protection
de l'ensemble des dirigeants sans liste nominative, dirigeants
d'entreprises ou d'associations).
- Garantie Chômage : vous pouvez être
amené à perdre votre emploi pour diverses raisons
(dépôts de bilan, liquidation ou cessation judiciaire,
révocation...) et vous ne bénéficiez pas
de la couverture ASSEDIC.
- Gérant Majoritaire : une protection
pour les gérants majoritaires qui prend en compte les dividendes.
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LA LOI MADELIN :
La loi Madelin du 11 février 1994 permet aux chefs d'entreprise,
sous certaines conditions, de déduire de leurs revenus imposables
les cotisations versées à titre facultatif pour la retraite
et la prévoyance.
Qui peut bénéficier de la LOI
MADELIN ?
- les dirigeants non salariés de sociétés
soumises à l'Impôt sur les sociétés
(I.S.),
- les chefs d'entreprise imposables au titre des
bénéfices industriels et commerciaux (BIC),
- les professions libérales imposables au
titre des bénéfices non commerciaux (BNC),
- les conjoints collaborateurs au sens de la loi,
- les gérants majoritaires rémunérés
ou non de SARL.
Quelles sont les cotisations déductibles
au titre de la loi Madelin ?
Ce sont les cotisations facultatives qu'un TNS verse pour sa retraite
et sa prévoyance.
Elles concernent les risques :
- frais de soins,
- incapacité temporaire (7 jours de carence
en maladie, aucun en accident),
- rente d'invalidité,
- rente en cas de décès,
- rente de conjoint,
- rente éducation.
Les cotisations des membres de la famille qui sont ayants-droits
du TNS sont également déductibles.
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